Dépôt et Protection de vos œuvres en ligne
Protéger une oeuvre, un enjeu éthique et économique pour les créateurs
En cas de contentieux, l’auteur, qui revendique la paternité d’une invention de l’esprit ou d’une œuvre littéraire ou artistique, devra rapporter la preuve de la date de sa création. Il est donc essentiel, afin de se prémunir contre les diverses formes de plagiat et de contrefaçon, de disposer d’une protection des œuvres dès leur création et avant toute divulgation, par un dépôt et l’obtention d’un copyright oeuvre ou copyright invention.
Ce copyright consiste à établir une preuve inopposable et probatoire alliant la date d’enregistrement ( par un tiers, « témoin » probant), l’identité du déposant, à ladite création.
Les droits établis de protection création permettront à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de ses oeuvres, de s’opposer à leur diffusion, si elles ont été effectuées sans son consentement, d’exiger une contrepartie ( royalty, droit d’auteur, licence..) ou d’exercer ses droits en justice.
Preuves reconnues des tribunaux
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Certificats d'huissier valables à vie
Vous vous constituer des preuves valables à vie.
Vos dépôts valables en 11 langues
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand,portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Vos preuves disponibles 24/7
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
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La législation et la protection création des oeuvres
La protection des œuvres est encadrée :
- par le code de la propriété intellectuelle ( livre 3 ) qui définit les règles et sanctions relatives au droit d’auteur( que l’on nommerait sous un terme anglo saxon « copyright invention de l’esprit » et « copyright œuvre litteraire / artistique »;
- une jurisprudence fournie liée aux évolutions culturelles et à l’apparition des nouvelles technologies ( droit et responsabilité de l’hébergeur, formalisation des constats internet, droit des marques sur le réseau Adwords…)
- la convention de Berne et les textes qui s’y rattachent, s’agissant de la protection des œuvres à l’international.
En matière de territorialité, protéger une oeuvre à l’étranger, avant sa première divulgation, relève de la législation locale. En effet, celle-ci pourrait conditionner la reconnaissance du droit d’auteur à l’accomplissement de formalités préalables qui devraient alors être respectées (article 3 de la convention révisée de Berne).
Une solution fiable et pérenne en matière de copyright?
Forte de son expérience copyright invention et copyright oeuvre, Fidealis, avec le dépôt en ligne sécurisé, met à la disposition des auteurs un moyen infaillible de protéger une oeuvre en cas de contrefaçon, plagiat de contenus, parasitisme et concurrence déloyale, tant en France qu’à l’international.
Une procédure protection création à la fois simple, rapide et efficace destinée aux auteurs soucieux du respect de leurs droits et des éventuels litiges à venir :
- Dépôt en ligne et enregistrement en temps réel chez un huissier pour un effet immédiat
- Horodatage, signature électronique et reçu pour la preuve de paternité et d’antériorité.
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