La propriété intellectuelle
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Solution de protection de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un domaine juridique qui confère aux créateurs des droits exclusifs sur leurs créations intellectuelles. L’expression propriété intellectuelle semble apparaître en droit qu’en 1967 avec la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La conception de la propriété intellectuelle française consiste alors en un arbitrage opéré entre, d’une part, des mesures de protection visant à inciter la création et, d’autre part, des mesures permettant la divulgation des œuvres.
La propriété industrielle
Le droit de la propriété industrielle protège les inventions et les créations industrielles ou commerciales en conférant à leur créateur un monopole d’exploitation. La propriété industrielle protège ainsi les inventions techniques avec le dépôt de brevet, les créations esthétiques avec le régime des dessins et modèles et enfin les signes distinctifs avec le dépôt de marques et les indications géographiques.
Preuves reconnues des tribunaux
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Certificats d'huissier valables à vie
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Vos dépôts valables en 11 langues
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand,portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
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La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit. En France, la propriété littéraire et artistique désigne le droit d’auteur mais également les droits voisins. Ces droits voisins protègent les personnes qui, bien qu’elles ne soient pas auteurs, ont un lien particulier avec une œuvre.
Le droit d’auteur
En France, lors de la création d’une oeuvre de l’esprit, le droit d’auteur confère un monopole d’exploitation à l’auteur ou ses ayants droit sur une œuvre de l’esprit originale. Cette protection est accordée dès la création de l’œuvre sans qu’aucune formalité d’enregistrement ne soit requise. Cette protection est cependant limitée en cas de litige et nécessite d’être complétée.
Le Copyright
Comme évoqué ci-dessus, lors de la création d'un oeuvre originale de l'esprit, celle-ci se voit conférer un monopole d'exploitation. En revanche, cette protection est limitée en cas de litige car vous devrez alors apporter la preuve de son antériorité. Il est donc nécessaire de compléter le droit d'auteur par un dépôt de modèle ou de Copyright.
La contrefaçon
Le risque majeur pour un créateur est que son produit soit contrefait. Cette contrefaçon peut être une reproduction, une imitation ou l’utilisation totale ou partielle de son droit de propriété intellectuelle. Le droit français protège les créateurs contre la contrefaçon. Il est néanmoins nécessaire de pouvoir faire la preuve de vos droits sur la création litigieuse.
Le secret
Le secret est utilisé par les entreprises pour protéger certaines informations qu’elles ne souhaitent pas divulguer à la concurrence. Il se traduit le plus souvent par des accords de confidentialités. En l’absence de loi spécifique en France protégeant ces informations confidentielles, la protection accordée par le secret reste limitée en cas de litiges.
La propriété intellectuelle à l’international
Le commerce international rend nécessaire l’unification des différents régimes nationaux de protection. C’est pourquoi l’OMPI est créée en 1967. Cette organisation compte 191 membres et promeut l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle, équilibré et efficace. Ce système favorise ainsi l’innovation et la créativité dans une société mondialisée.
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