Le droit d'auteur
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Le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels du droit de la propriété intellectuelle français.
Il confère un monopole d’exploitation à l’auteur ou ses ayants droit sur une œuvre de l’esprit originale.
Après avoir étudié les prérogatives conférées par le droit d’auteur, nous étudierons la protection qu’il accorde à l’auteur ainsi que ses limites.
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Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Certificats d'huissier valables à vie
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Fidealis, une protection supplémentaire au droit d'auteur
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Les prérogatives conférées par le droit d’auteur
Le droit d’auteur confère au créateur d’une œuvre deux types de prérogatives :
- Des droits patrimoniaux liés à l’œuvre qui permettent à l’auteur de décider des conditions d’exploitation de celle-ci et de percevoir une rémunération en contrepartie. En France, leur durée est de 70 ans après la mort de l’auteur.
- Un droit moral lié à la personnalité de l’auteur et qui lui confère le droit de s’opposer à la divulgation de son œuvre sans son consentement, d’en demander le retrait, d’en revendiquer la paternité, et plus généralement le droit au respect de son œuvre.
La protection accordée par le droit d’auteur
Le droit d’auteur français protège les œuvres de l’esprit originales dès leur création. Aucune formalité de dépôt ou de fixation matérielle de l’œuvre n‘est requise. Votre création est donc protégée à partir du jour de sa réalisation et ce quels que soient sa forme d’expression, son genre, le mérite de son auteur ou sa destination.
Si aucune formalité de dépôt n’est exigée pour être protégé par le droit d’auteur, en cas de litige vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle vous avez créé votre œuvre. C’est pourquoi il est plus prudent de procéder au dépôt de sa création.
Les limites au droit d’auteur
La seule protection du droit d’auteur n’est pas efficace en cas de litige car elle ne permet pas de faire la preuve de l’antériorité de l’œuvre. C’est pourquoi il est préférable de la cumuler avec d’autres protections : le droit des dessins et modèles, la marque ou le Copyright.
Avec le dépôt de Copyright chez Fidealis nous vous garantissons l’enregistrement immédiat de votre œuvre chez un Huissier de justice ainsi que son horodatage ce qui lui confère date certaine.
Outre la preuve d’antériorité nécessaire à la protection de vos créations, la protection accordée par le droit d’auteur français n’est pas automatique à l’étranger.
En déposant un Copyright sur votre œuvre, vous lui garantissez une protection valable à vie dans 168 pays.
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